La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat

Publié le 3 novembre 2009 par Force Ouvrière Centre Hospitalier d'Arras

La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (G.I.P.A.) doit être applicable avant la fin de l’année. Cette mesure a pour but de permettre un rattrapage de salaire dans un premier temps pour les années 2004 à 2008 par rapport à l’inflation et dans un deuxième temps pour 2009-2010-2011, elle concernera les agents en fin de grade et ayant 4 ans de blocage de salaire.

Indemnité 2009:

L'indemnité doit permettre de compenser la perte de pouvoir d'achat de l'agent sur la période de quatre ans se déroulant du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008. Cette dernière est versée aux agents bloqués au sommet de leur corps ou de leur grade et aux agents bénéficiaires de la garantie en 2008 ou en 2009 faisant valoir leur droit à la retraite avant 2011.
Seuls peuvent en bénéficier en 2009 :

§ les agents de la catégorie A (détenant un grade dont l'indice sommital est inférieur ou égal à la hors-échelle B) ;

§ les agents des catégories B et C qui ont atteint depuis quatre années au 31 décembre 2008 l'indice sommital de grade.

Cette indemnité pondérée par le temps de travail, est servie pour 2009 si le salaire de base de décembre 2008 est inférieur au salaire de base de décembre 2004 majoré d'un taux d'inflation.

§ On considère le salaire indiciaire (c'est à dire la rémunération hors primes et indemnités) détenu au 31 décembre 2003... que l'on va virtuellement revaloriser selon l'inflation des quatre années, et comparer ensuite avec le salaire indiciaire réellement détenu au 31 décembre 2008, si le différentiel est négatif, celui-ci représente alors l'indemnité de GIPA.

Des mesures dérogatoires sont également prévues pour les agents bloqués en fin de grade et ceux partant à la retraite avant 2011. En effet, les premiers, bloqués depuis 4 ans au moins sur le dernier indice de leur grade, pourront bénéficier de l’indemnité en 2010 (référence 31 décembre 2005 à 31 décembre 2009). De même, ceux faisant valoir leur droit à la retraite en 2009 ou en 2010, seront également éligibles à la GIPA. Ils ne pourront cependant pas cumuler leur GIPA "retraites" avec l’octroi de la GIPA "fin de grades" ou autre.