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Les Commissions Administratives paritaires Locales se réunissent ce lundi 7 juin.

Ces commissions ont compétence sur les questions individuelles de carrière des agents. En matière disciplinaire, elles doivent être obligatoirement consultées lorsque le Directeur d’établissement envisage de prononcer une sanction supérieure à l’avertissement...

Le rôle du C.H.S.C.T. n'est pas d'intervenir en cas de danger mais de contribuer à l’élimination des dangers dans l’entreprise en sensibilisant, en informant et en prévenant. Obligations du CHSCT Les membres du C.H.S.C.T. sont tenus à une obligation de...